Mentions légales

Sanctumel ASBL - Dernière mise à jour : 3 août 2026

1. Éditeur du site

Sanctumel ASBL
Société à responsabilité limitée de droit belge
Siège social : Rue de la Loi 1, 1000 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : BE0999999999
Capital social : 1 €
Email : contact@sanctumel.com
Directeur de la publication : Alphonse Malaki Alowa

2. Hébergement

OVHcloud SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 - www.ovhcloud.com

Infrastructure : serveurs VPS en France (datacenter Gravelines), backups quotidiens chiffrés sur OVH Object Storage (région Paris).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site sanctumel.com (textes, logos, graphismes, code source, base de données) est la propriété exclusive de Sanctumel ASBL, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Sanctumel ASBL, est interdite et constituerait une contrefaçon.

Les marques "Sanctumel", "Sanctumel Pay", "Sanctumel Suite" et "Sanctumel Community" sont des marques déposées de Sanctumel ASBL.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Contact Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@sanctumel.com

Vous disposez d'un droit de réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge : www.autoriteprotectiondonnees.be

5. Cookies

Voir notre Politique de cookies.

6. Conditions d'utilisation

Voir nos Conditions générales d'utilisation.

7. Prestataires de paiement

Sanctumel n'est pas un établissement financier. Les opérations de paiement sont opérées par :

• Stripe Payments Europe Ltd. - Agréé établissement de paiement en Irlande. stripe.com/legal
• CinetPay - Établissement de monnaie électronique agréé en Côte d'Ivoire.
• Flutterwave Inc. - Agréé établissement de paiement multiples juridictions Afrique.
• Vodacom M-Pesa - Opérateur de monnaie mobile agréé en République Démocratique du Congo.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Crédits

Site développé en interne par Sanctumel ASBL - Stack : Next.js, Spring Boot, PostgreSQL, OVH.