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Sanctumel ASBL

Chaque texte légal porte un numéro de version et une date d'entrée en vigueur figée. Voici ce qui a changé, et quand. Les versions passées ne sont jamais réécrites.

Conditions générales d'utilisation

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  1. Version 217 juillet 2026En vigueur

    Sanctumel devient une ASBL sans TVA (franchise art. 56bis) : le prix affiché est le prix payé. La commission Pay de 2,90 % est précisée.

  2. Version 126 mai 2026

    Publication initiale.

Politique de confidentialité

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  1. Version 217 juillet 2026En vigueur

    Sanctumel devient une ASBL sans TVA (franchise art. 56bis) : le prix affiché est le prix payé. La commission Pay de 2,90 % est précisée.

  2. Version 126 mai 2026

    Publication initiale.

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  1. Version 217 juillet 2026En vigueur

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  2. Version 125 mai 2026

    Publication initiale.

Mentions légales

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  1. Version 217 juillet 2026En vigueur

    Sanctumel devient une ASBL sans TVA (franchise art. 56bis) : le prix affiché est le prix payé. La commission Pay de 2,90 % est précisée.

  2. Version 125 mai 2026

    Publication initiale.